Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.16
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.16. La chambre de réception destinée à séparer l’air et le lait doit être située dans la laiterie ou dans tout autre endroit où elle est protégée en tout temps de toute source de contamination. En outre, elle doit être située de manière à permettre son entretien dans des conditions hygiéniques.
D. 741-2008, a. 15.
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